ART. 20	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton et Mme D’Intorni
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ARTICLE 20
I. – Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« Elle ne peut bénéficier enaucun cas aux personnes volontaires de l’article 5 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. »
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 4 par la même phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter tout conflitd’intérêt, il convient d’exclure les personnes volontaires ayantparticipé au suicide assisté du bénéfice des assurances décès.