ART. 8	N°3404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3404
présenté par
M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson et Mme Desjonquères
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ARTICLE 8
I. – Compléterl’alinéa 10 par la phrase suivante : 
« Elle permet d’émettre unedécision collégiale à l’issue d’un temps d’échange entrel’ensemble des professionnels de santé qui participent àl’examen de la demande. »
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« se prononce dans un délai dequinze jours à compter de la demande et notifie, oralement et parécrit, sa »
les mots :
« transmet cette décisioncollégiale dans un délai de quinze jours maximum à compter de lademande et notifie, oralement et par écrit, la »
III. – Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« II. – Ces dispositions nedonnent pas lieu à l’application de l’article 19 dela présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est cherché à renforcer lacollégialité de la demande d’examen de l’aide à mourir. 
La décision de valider ou non l’aide à mourir doitintervenir à l’issue d’une procédure collégiale, à laquelleparticipe plusieurs soignants. Faire reposer la décision surle seul médecin apparaît inadapté au vu de l’importance del’acte. 
Il est également crucial que ce temps d’échange prévoiespécifiquement un moment d’interaction - physiquement ou à distance- entre l’ensemble des professionnels de santé impliqués dansl’examen. 
La notification de la décision à la personne de sa demanded’aide à mourir ne doit en outre pas excéder 15 jours.
L’amendement comporte un gage formel visant à en assurer larecevabilité.