ART. 11	N°3406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3406
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Balanant, M. Cosson, M. Martineau, Mme Gatel, M. Cubertafon, Mme Desjonquères et M. Fuchs
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« confirme », 
insérer les mots :
« , de façon libre etéclairée, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le 1° du I ne donne paslieu à l’application de l’article 19 de la loi n° durelative à l’accompagnement des malades et de la fin devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser que lesoignant s’assure que la personne confirme sa volonté libre etéclairée le jour de l’administration de la substance létale, commele dispose les conditions de l’article 5.
L’amendement est gagé de manière formelle afin d’en assurer,éventuellement, la recevabilité.