ART. 9	N°3410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°3410
présenté par
M. Cosson, M. Isaac-Sibille et M. Martineau
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.