ART. 3	N°3412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3412
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« élaboré collégialement en équipepluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le traitement de certainesaffections graves comme le cancer, le choix des traitements reposesur la décision collégiale d’une équipe pluridisciplinaire demédecins. L’échange entre des médecins issus de différentesspécialités permet de mieux prendre en charge le patient pourtraiter son cancer.
Même si la formalisation du plan personnalisé d’accompagnementreposerait toujours sur un unique médecin dans le cas de« l’aide à mourir », il est proposé d’introduire unediscussion collégiale en équipe pluridisciplinaire pour limiter lerisque d’erreurs d’appréciation. Il serait incompréhensible que lacollégialité soit requise pour le choix des traitements proposéspour lutter contre le cancer, mais qu’elle ne s’applique pas pourun acte aussi important que « l’aide à mourir ».
C’est l’objet du présent amendement.