ART. 18 BIS	N°3416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3416
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà supprimer le délit d’entrave à l’aide à mourir sur le modèledu délit d’entrave à l’interruption volontaire degrossesse.