AVANT ART. PREMIER	N°3424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3424
présenté par
M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°2036 de Petex Christelle
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lesmots :
« les droits des »
insérer le mot : 
« personnes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendementquasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise àparler de “personnes malades” et non de “malades”.
En effet, les patients sont des “personnes” avant d’être”malades”.
Il convient donc de mentionner dans la loi des”personnes malades”, cette rédaction respectant leur statut depersonne à part entière, plutôt que de “malades”, cette dernièrerédaction les réduisant à leur état de santé.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.