ART. PREMIER	N°3429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3429
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°933 de Brun Fabrice
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« avec une attentionparticulière apportée aux »,
les mots :
« en priorité dansles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Claeys-Leonetti a renforcéle droit d’accès aux soins palliatifs mis en place dans la loi du 9juin 1999. Pourtant, 21 départements sont toujoursdépourvus d’Unité de Soins Palliatifs !
A cause du manque de moyens accordés par les Gouvernementssuccessifs , 70 % des patients qui en auraient besoinn’ont accès aux soins palliatifs. 
Nous estimons qu’avant de changer l’équilibre de la Loi ClaeysLeonetti, il est indispensable de doter tous les départementsd’unités de soins palliatifs.
Ce sous-amendement propose par conséquent que la priorité soitdonnée aux territoires actuellement dépourvus d’USP.