ART. PREMIER	N°3430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3430
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°2733 de Descamps Béatrice
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« médecin »,
insérer le mot :
« traitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.