ART. PREMIER	N°3431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3431
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°1368 de Lorho Marie-France
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 2, supprimer les mots : 
« de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérencerédactionnel. On parle à l’alinéa 7 du “patient” et non d’une”personne “.