ART. PREMIER	N°3432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°3432
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°1827 de Descoeur Vincent
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
 
« de métropole etd’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.