ART. 3	N°3433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3433
présenté par
Mme Rilhac, M. Giraud, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Buchou, Mme Petel, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait, Mme Errante, M. Bordat, M. Roseren et Mme Brugnera
à l’amendement n°3013 de Martin Didier
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ARTICLE 3
I. – Compléter la secondephrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et de la perted’autonomie ».
II. – En conséquence,compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« VI. – La prise encharge de la perte d’autonomie mentionnée au présent II nerentre pas dans le cadre de l’article 19 de la loi n° durelative à l’accompagnement des malades et de la fin devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous- amendement proposed’ajouter la perte d’autonomie dans le volet du pland’accompagnement personnalisé qui comporte un volet relatif à laprise en charge de la douleur. En effet, certaines pathologiesentrainent une perte d’autonomie qui peut être brutale ou pluslente. La perte d’autonomie demande aux aidants une implicationbeaucoup plus importante dans l’accompagnement de la fin de vie etcelle-ci doit donc être anticipée pour permettre aux malades commeà leurs aidants de préserver leur dignité, leur qualité de vie etleur bien être.
 Pour des questions de recevabilité financière, le présentamendement est contraint d’exclure la charge relative aux actespris en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, nous réaffirmonsnotre position en faveur d’une prise en charge intégrale des actesrelatifs à l’aide à mourir, quelles qu’en soient lesconditions.