ART. 1ER BIS	N°3435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3435
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
à l’amendement n°1810 de Clouet Hadrien
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, après lemot : 
« financiers »
insérer les mots : 
« et humains »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement avocation à préciser l’évaluation de la stratégie décennale prendnon seulement en compte une évaluation des moyens financiersdéployés, mais également des moyens humains, dans l’objectifd’assurer une information éclairée des parlementaires qui encontrôleront l’application effective.