ART. 1ER BIS	N°3436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3436
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
à l’amendement n°1810 de Clouet Hadrien
------------
ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Elle définit également lesindicateurs nécessaires à son évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement avocation à prévoir que la stratégie décennale définisse égalementles indicateurs nécessaires à l’évaluation de ses objectifs,éléments indispensables à une information éclairée duParlement.