ART. 2	N°3437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3437
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
à l’amendement n°3003 de Martin Didier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.