ART. 1ER BIS	N°3439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3439
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3374 de Lauzzana Michel
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« permettre » 
le mot : 
« garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que la stratégiedécennale ne se contente pas seulement de “ permettre ”à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder à dessoins d’accompagnement dont des soins palliatifs, mais qu’elle visebien à le “ garantir ”. 
En effet, l’amendement de M. Lauzanna vise à supprimer le droitopposable aux soins palliatifs, tel qu’adopté par la Commissionspéciale par l’amendement de M. Bazin. 
Ce droit opposable aux soins palliatifs est pourtant ledroit-miroir de l’aide à mourir : seule la garantie d’unealternative permet de garantir un choix.
Il convient donc de le consacrer. 
Tel est l’objet du présent sous-amendement.