ART. 1ER BIS	N°3441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3441
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
à l’amendement n°3374 de Lauzzana Michel
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« permettre à toute personne malade dont l’état lerequiert d’accéder»,
le mot : 
« garantir le droit opposable à toute personne malade dontl’état le requiert à accéder».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des député.esécologistes vise à préciser que la stratégie décennale ne secontente pas seulement de “permettre” à toute personne malade dontl’état le requiert d’accéder à des soins d’accompagnement dont dessoins palliatifs, mais qu’elle vise bien à “garantir un droitopposable à l’accès à ces soins”. 
En effet, l’amendement de M. Lauzanna vise à supprimer le droitopposable aux soins palliatifs, tel qu’adopté par la Commissionspéciale par l’amendement de M. Bazin. 
Ce droit opposable aux soins palliatifs est pourtant ledroit-miroir de l’aide à mourir : seule la garantie d’unealternative permet de garantir un choix.
Il convient donc de le consacrer. 
Tel est l’objet du présent sous-amendement.