ART. 4	N°3443 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3443 (Rect)
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°2792 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2par les mots : 
« , notamment à l’occasion dumariage ou du pacte civil de solidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantirque l’information sur les directives anticipées soit communiquéeaux personnes lors de moments importants de leur vie, comme lemariage ou le PACS, favorisant ainsi une meilleure préparation auxdécisions relatives à la fin de vie.
L’information pourra êtrecommuniquée par les officiers de l’état civil lors du mariage ou dupacte civil, conformément au chapitre II du code civil relatifaux formalités relatives à la célébration du mariage.