ART. 1ER BIS	N°3445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3445
présenté par
M. Didier Martin
à l’amendement n°3374 de Lauzzana Michel
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Art. L. 1110‑9‑1. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet de préserver la rédaction de l’article L. 1110‑9 du codede la santé publique, selon laquelle « toute personnemalade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soinspalliatifs et à un accompagnement », écrasée par le1° de l’article 1er bis introduit parla commission spéciale.