ART. 6	N°3447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3447
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le critère du pronostic vital àmoyen terme est impossible à définir médicalement, ce qui constitueune illustration supplémentaire du caractère équivoque de larédaction de ce dispositif. Lors de son audition, l’Ordre desMédecins a convenu de l’impossibilité de définir le moyen terme. Ceterme est susceptible de nourrir des contentieux.