ART. 20	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton et Mme D’Intorni
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – Le médecin qui pratique l’euthanasie ne peut profiterdes dispositions entre vifs et testamentaires faites par lapersonne en sa faveur. Il ne doit pas davantage abuser de soninfluence pour obtenir un mandat ou contracter à titre onéreux dansdes conditions qui lui seraient anormalement favorables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est destiné à évitertout conflit d’intérêt auquel pourrait être exposé le médecin.