ART. 6	N°3458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3458
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« ou moyen terme »
les mots :
« terme, c’est-à-dire à moinsde sept jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous amendementest double :
- supprimer la notion “de moyen terme” qui ne veut pas diregrand-chose étant donné qu’elle est nécessairement subjective. Eneffet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pasde la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnesatteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voir mourir lepatient dans les semaines suivant le pronostic et qui, pourtant,ont encore vécu plusieurs mois, quand ce n’est pas plusieursannées. Dès lors, il était étonnant de s’aventurer à donner uncritère censé être objectif pour déclencher la mort d’un patient,par injection létale, alors même que nous ne sommes pas capables dedéfinir avec précision combien de temps la vie de ce dernier estcensée durer.
- préciser la notion “de court terme” afin de l’objectiver et dela rendre applicable.