ART. 6	N°3459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3459
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer la notion “de moyen terme” qui ne veut pas diregrand-chose étant donné qu’elle est nécessairementsubjectives. 
En effet, à pathologies identiques, tous les patients neréagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons despersonnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voirmourir le patient dans les semaines suivant le pronostic et qui,pourtant, ont encore vécu plusieurs mois, quand ce n’est pasplusieurs années. Dès lors, il était étonnant de s’aventurer àdonner un critère censé être objectif pour déclencher la mort d’unpatient, par injection létale, alors même que nous ne sommes pascapables de définir avec précision combien de temps la vie de cedernier est censée durer.