ART. 1ER TER	N°3460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3460
présenté par
Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1447 de Colombani Paul-André
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et les créations de maisonsd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte les maisons d’accompagnement dans la stratégie décennaleinscrite à l’article 1er ter.