ART. 6	N°3461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3461
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune et Mme Battistel
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
I. – À la fin del’alinéa 4, supprimer les mots : 
« à court ou moyenterme ».
II. – En conséquence,compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Complétercet article par l’alinéa suivant :
« « II. – Le3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 dela loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le”court ou moyen terme”.
Alors que cette notion de “court oumoyen terme” reste floue et est restrictive, les députéssocialistes ont fait adopter en commission une rédaction plusclaire et plus large qui prévoit la “phase terminale ou avancée”.Si cet amendement du gouvernement revenait au pronostic vital,il est important de ne pas faire référence au terme du pronosticvital.