ART. 6	N°3462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3462
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune et Mme Battistel
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« ou moyen »
les mots : 
« , moyen ou long ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« « II. – Le 3° ne donne pas lieu àl’application de l’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lepronostic vital engagé à long terme.
Le pronostic vital engagé à courtet moyen au delà d’être flou, est restrictif. Il s’agit donc dereprendre une rédaction qui était proposée par le rapporteurgénéral M. Falorni en commission qui proposait d’élargir aupronostic vital à long terme.
Afin de respecter la recevabilitéfinancière, cet amendement est gagé. S’il était adopté, les députéssocialistes appellent le gouvernement à lever ce gage.