ART. 3	N°3464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°3464
présenté par
Mme Rilhac
à l’amendement n°3013 de Martin Didier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« compatible avec lesmodalités d’expression de la personne malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à assurerla pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et saformalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expressioncompatibles avec l’état de la personne malade »