ART. 2	N°3465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3465
présenté par
M. Didier Martin
à l’amendement n°1818 de Pilato René
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« ou relèventd’ » 
les mots :
« gérées par des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.