ART. 2	N°3467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3467
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°2774 de Descamps Béatrice
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mot : 
« l’allocation journalièreafférente » 
les mots 
« les allocations journalièresafférentes, ainsi que sur le congé de deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement poursuit deuxobjectifs : 
- d’une part, assurer la cohérence de l’amendement avec le textemodifié en privilégiant une rédaction au pluriel : le congé deprésence parentale comme le congé de solidarité familiale sontindemnisés et se réfèrent à des allocations journalièresdifférentes.
- d’autre part, compléter l’information des proches sur les congésdisponibles pour les proches aidants par une information sur lecongé de deuil, dont la durée varie en fonction du lien deparenté avec la personne décédée.