ART. 3	N°3468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3468
présenté par
Mme Leboucher
à l’amendement n°1826 de Pilato René
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« II. - Lors de l’élaborationet des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecinou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe lepatient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directivesanticipées et de désigner une personne de confiance dans lesconditions prévues à l’article L. 1111‑6. Le cas échéant, leplan personnalisé d’accompagnement tient compte des choix dupatient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement rédactionnelvise à faire gagner en concision et en clarté l’alinéarelatif à l’information du patient sur les directivesanticipées, leur réactualisation et la désignation d’une personnede confiance lorsque ce dernier formalise un projetpersonnalisé d’accompagnement.