ART. 3	N°3469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3469
présenté par
Mme Leboucher
à l’amendement n°1826 de Pilato René
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« II. - Lors de l’élaborationet des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, lemédecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soinsinforme le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiserses directives anticipées et de désigner une personne deconfiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6.Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement tientcompte des choix du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement rédactionnelvise à faire gagner en concision et en clarté l’alinéa relatifà l’information du patient sur les directives anticipées, leurréactualisation et la désignation d’une personne de confiancelorsque ce dernier formalise un projet personnaliséd’accompagnement.