ART. 3	N°3472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3472
présenté par
Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3013 de Martin Didier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Il prend en compte lesbesoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ouayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes ensituation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dansune zone caractérisée par une offre de soins particulièrementinsuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou lesenfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prendre en compte lors del’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement des besoinsde patients particulièrement vulnérables (en situation dehandicap, incarcérées) ou ayant des difficultés d’accès auxsoins.
Ces populations souffrent en effet déjà de difficultésimportantes dans l’accès aux soins et dans la prise en compte deleurs besoins spécifiques.
Les personnes en détention ont ainsi des risques plus élevésde souffrir de maladies chroniques et un accès aux soinsspécialisés particulièrement restreint, comme le souligne unrapport sur l’accès aux soins en prison publié en juillet 2022par l’Observatoire international des prisons.