ART. 3	N°3473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3473
présenté par
Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3013 de Martin Didier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Les aidants formellementreconnus par le patient ou sa famille sont associés à sonélaboration et à son actualisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inclure expressément le rôledes aidants dans l’élaboration du plan personnaliséd’accompagnement, reconnaissant ainsi juridiquement leurcontribution essentielle dans le soutien des patients atteints demaladies graves.
En spécifiant les qualifications des professionnels de santéet en intégrant les aidants dans ce plan, il s’agit d’améliorerla coordination des soins et de renforcer le soutien apporté auxpatients et à leurs familles, assurant une prise en charge globaleet efficace.