ART. 3	N°3479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°3479
présenté par
Mme Vidal
à l’amendement n°3013 de Martin Didier
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.