ART. 6	N°3481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3481
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
------------
ARTICLE 6
I- A l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« à court ou moyen terme »
les mots :
« engagé dans un futur prévisible ».
II- L’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie n’est pasapplicable à ce sous-amendement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de substituer à la notionde « court et moyen terme », très imprécise et susceptible d’êtrelargement interprétée, celle d’un pronostic vital engagé dans « unfutur prévisible ».