APRÈS ART. 4	N°3487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3487
présenté par
Mme Leboucher
à l’amendement n°1847 de Clouet Hadrien
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APRÈS L’ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.