ART. 5 BIS	N°3488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3488
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3308 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« aide àmourir » 
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion « d’aide àmourir » vise ici à désigner deux réalités différentes.
La première, celle d’une personne qui s’administre une substancelétale et qui peut dès lors se définir comme un suicide assisté. Laseconde, celle d’une euthanasie puisqu’en l’espèce, la personne neserait pas en capacité physique de se donner la mort et auraitbesoin de l’aide active d’un tiers.
Selon les mots même du président de la République dans unentretien au journal La Croix du 10 mars 2023, il n’est pasquestion dans ce projet de loi de légaliser l’euthanasie. Or, selonla définition du dictionnaire le Robert, l’euthanasie se définitcomme étant l’« usage des procédés qui permettent de hâter oude provoquer la mort de malades incurables qui souffrent etsouhaitent mourir. 
Étant donné que la notion « d’aide à mourir » peutenglober sémantiquement parlant le fait de recourir à« l’euthanasie », il convient de remplacer ici la notion« d’aide à mourir » par celle « de suicideassisté » qui est plus précise et évince clairement la notiond’euthanasie, non voulue par Emmanuel Macron et, semble-t-il, parles porteurs de cette loi.