ART. 6	N°3489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°3489
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.