ART. 6	N°3492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3492
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3377 de Bergantz Anne
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la notion de”pronostic vital” a été supprimée, élargissant ainsi la possibilitéde recourir à l’euthanasie et au suicide assisté.
Si le présent amendement vise à corriger cette regrettablesuppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doitêtre engagé à court terme afin d’éviter qu’une euthanasie ou unsuicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pireencore, à long terme...
Tel est l’objet de cet amendement.