ART. 6	N°3493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3493
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1723 de Bannier Géraldine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot :
« engage »
insérer les mots :
« à courtterme ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la notion de”pronostic vital” a été supprimée élargissant ainsi la possibilitéde recourir à l’euthanasie et au suicide assisté.
Si le présent amendement vise à corriger cette regrettablesuppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doitêtre engagé à court terme afin d’éviter qu’une euthanasie ou unsuicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pireencore, à long terme...
Tel est l’objet de cet amendement.