ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soinspalliatifs »
les mots :
« de soins palliatifsd’accompagnement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverla centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs entransformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soinspalliatifs d’accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grandelisibilité et une meilleure visibilité.