ART. 6	N°3501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3501
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°422 de Rilhac Cécile
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.