ART. 6	N°3503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°3503
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°659 de Juvin Philippe
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« consentement »
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que leconsentement signifié au juge judiciaire le soit bien par écrit etque ce soit bien le juge judicaire qui, à terme, s’assure que leconsentement soit libre et éclairé.