ART. 6	N°3504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3504
présenté par
M. de Courson
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« court ou moyenterme »
les mots :
« six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimerla référence au court ou moyen terme, s’agissant du pronosticvital, et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficile voire impossible pour un médecinde définir ce qu’est le court ou le moyen terme. Inscrire une duréepermettrait d’expliciter davantage ce qui est entendu par court oumoyen terme, tout en rappelant qu’il est très compliqué d’établirun quelconque pronostic vital, celui-ci étant toujoursincertain.