ART. 6	N°3505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3505
présenté par
M. Bentz et Mme Dogor-Such
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou moyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
à l’article 6, à la fin de l’alinéa7,
Amendement de repli :
La « phase avancée »élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté oul’euthanasie).
Le « moyen terme » estune notion floue et trop difficile à apprécier sur le planmédical.