ART. 6	N°3506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3506
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 4,supprimer les mots : 
« ou moyen ».
II. – En conséquence,compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Complétercet article par l’alinéa suivant :
« « II. – Le3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 dela loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lanotion de mort à moyen terme considérant qu’elle répond à aucunedéfinition scientifique précise