ART. 6	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Blin, M. Dubois, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lacritère du pronostic vital engagé à court terme, qui est l’un desseuls verrous objectifs prévus par la version initiale du projet deloi. Les termes choisis sont sources de confusion : une phase demaladie avancée peut parfois être curable. Une grande prudence estnécessaire, alors que cette évolution des critères d’accès àl’aide à mourir inclut des personnes qui ne sont pas en fin devie.