ART. 6	N°3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3515
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°2494 du Gouvernement
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ARTICLE 6
I. – Compléterl’alinéa 4 par les mots : 
« ,  quelle qu’en soit lacause ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« « II. – Le 3° ne donne pas lieu àl’application de l’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la volonté du Gouvernementde rétablir la rédaction initiale du projet de loi, sans tenircompte des débats et des inquiétudes qui ont été exprimées demanière transpartisane depuis le début de son examen ni desévolutions adoptées en commission spéciale, cet amendement vise àatteindre un compromis. Ainsi, ce sous-amendement vise à prendre encompte toutes les causes dont résulte l’affection considérée, afinde ne pas exclure les motifs accidentels.