ART. 6	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°352
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8, supprimerla première occurrence du mot : 
« soit ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vue de renforcer les critèresobjectifs d’accès au suicide assisté et à l’euthanasie, cetamendement supprime l’alternative ouverte par le projet de loientre les qualificatifs “réfractaire” et “insupportable”, pourrendre obligatoire leur prise en compte conjointe lors de l’examende la demande par le médecin chargé de la procédure.