ART. 7	N°3524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3524
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°3281 de Darrieussecq Geneviève
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot :
« confiance »
insérer les mots :
« et les membres de lafamille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre àla famille d’être informée de la demande d’aide à mourir de lapersonne.